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Le transfert contractuel des droits d'auteur de l'architecte et le cas particulier de la résiliation anticipée du contrat

Auteur(s)
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Date de parution
2016-12
In
BR/DC
Vol.
6
No
2016
De la page
323
A la page
327
Mots-clés
  • transfert
  • contrat
  • droit d'auteur
  • architecte
  • résiliation
  • anticipée
  • Baurecht
  • transfert

  • contrat

  • droit d'auteur

  • architecte

  • résiliation

  • anticipée

  • Baurecht

Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/25172
Type de publication
journal article
Dossier(s) à télécharger
 main article: 2020-04-06_201_5010.pdf (137.81 KB)
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