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PPE 2015

Editeur(s)
Bohnet, François 
Chaire de procédure civile et de droit des professions judiciair 
Carron, Blaise 
Chaire de droit des obligations et d'introduction au droit 
Maison d'édition
Neuchâtel: Helbing Lichtenhahn
Date de parution
2015
Nombre de page
187
Collection
Journée de la PPE
Mots-clés
  • PPE
  • journée
  • neuchâtel
  • fonds
  • administrateur
  • droit du bail
  • procédure
  • PPE

  • journée

  • neuchâtel

  • fonds

  • administrateur

  • droit du bail

  • procédure

Résumé
« L’ouvrage rassemble six contributions traitant de thèmes dont l’actualité scientifique et pratique ne fait aucun doute en droit de la PPE. Un premier groupe approfondit des questions de droit matériel, telles que le fonds de rénovation, l’administrateur de la PPE et les locaux annexes distincts. Deux autres textes présentent le droit de la PPE dans son contexte juridique et mettent en évidence les rapports qu’il entretient avec le droit du bail et avec les servitudes foncières ou personnelles. Une dernière contribution s’intéresse aux questions procédurales soulevées par les litiges opposant la PPE à un ou plusieurs propriétaires d’étages. »
Identifiants
https://libra.unine.ch/handle/123456789/24136
Type de publication
book
Dossier(s) à télécharger
 logo: phpPi9R6l.jpg (15.21 KB)
 main article: 2020-07-13_201_8229.pdf (4.51 MB)
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